Les Statuts représentent une véritable Constitution pour les associations, une sorte de colonne vertébrale à laquelle se référer à tout instant.
Ci-dessous, vous trouverez donc nos Statuts.
STATUTS
Association Borderline Espoir
« ABE » – association loi 1901
● Article 1 : Dénomination et durée
Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association Borderline Espoir »
et pour sigle : « ABE ».
Cette association est créée pour une durée illimitée.
● Article 2 : Objet
L’association a pour but d’aider et soutenir les personnes concernées par le Trouble de la Personnalité Borderline : patient·es, familles, conjoint·es et ami·es.
Pour cela, elle se donne comme objet :
− d’assurer un groupe de parole à date fixe, dans un lieu fixe ;
− de diffuser et mettre à disposition des informations dédiées au Trouble de la Personnalité
Borderline destinées à toute personne et par quelque moyen que ce soit : support
numérique, intervention, permanence… ;
− de mettre à disposition un espace d’échanges destiné à toute personne via un ou des
support(s) numérique(s) ;
− de promouvoir la déstigmatisation des personnes vivant avec un Trouble de la Personnalité
Borderline, ainsi que, de manière plus large, toute personne vivant avec des troubles
psychiques.
● Article 3 : Siège Social
Le Siège Social est fixé à :
Maison Associative de la Santé
7 rue de Normandie
35000 RENNES
Il pourra être transféré par décision votée en réunion de bureau.
● Article 4 : Règle morale
L’association est respectueuse des convictions personnelles de chacun.
Elle s’interdit toute attache avec un parti politique ou une confession.
● Article 5 : Membres
L’association se compose des membres adhérents que l’on peut répertorier à travers les collèges suivants :
1) des personnes souffrant du trouble borderline, parents, conjoint·es, ami·es de celles-ci ;
2) des personnes désirant aider bénévolement ;
3) des personnes ressources apportant leurs compétences.
Seuls les membres adhérents sont titulaires du droit de délibération et d’éligibilité lors des
Assemblées Générales.
L’adhésion à l’association implique :
– l’acceptation des règles des présents statuts, ainsi que celle du règlement
intérieur éventuel ;
– le paiement d’une cotisation annuelle.
● Article 6 : Démissions et radiations des membres
La qualité de membre se perd par :
1) la démission, par une lettre datée et signée ;
2) le décès ;
3) la radiation prononcée par le Bureau pour non respect des statuts, du règlement intérieur
éventuel ou pour motif grave.
Dans ce dernier cas, le membre aura la possibilité de se justifier devant le Bureau, suite à une
invitation par lettre recommandée, datée et signée.
● Article 7 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations annuelles, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
– les subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et
groupements de communes et de leurs établissements publics ou parapublics, des
associations et des actes de mécénat par des personnes privées ou publiques ;
– les dons et legs que l’association pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en
vigueur ;
– les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
– toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur.
● Article 8 : Assemblées Générales
➢ Article 8-1 : Dispositions générales
L’Assemblée Générale se compose des membres adhérents. Elle se réunit et délibère quelque soit le nombre de personnes présentes. Elle peut se tenir de manière physique ou électronique.
Chaque membre adhérent dispose d’une voix.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre qui disposera d’une procuration. Il ne peut y avoir plus de deux procurations par membre votant. Chaque procuration doit être transmise avant délibération au-à la Président·e.
Les votes sont effectués au scrutin secret, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas d’égalité, la voix du-de la Président·e est prépondérante.
➢ Article 8–2 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du-de la Président·e. Elle peut être réunie, en outre, à la demande de la moitié plus un des membres adhérents.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Elle élit le
Bureau, fixe la cotisation annuelle, approuve la comptabilité et le budget annuel, le rapport
d’activité et le projet d’activité.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du-de la
Secrétaire et/ou du-de la Président·e. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Toute
personne désirant faire figurer des questions à l’ordre du jour doit les communiquer au moins une semaine avant la date de réunion.
Le-la Président·e, assisté par le Bureau, préside l’Assemblée. Il-elle expose le projet d’activité de
l’association et le soumet au vote.
Le-la Secrétaire présente le rapport d’activités, et le soumet au vote.
Le-la trésorier-ière expose les comptes de l’exercice de l’année écoulée, arrêtés par le Bureau, et les soumet à l’approbation de l’Assemblée. Il-elle présente ensuite le budget prévisionnel pour l’année suivante et le soumet au vote.
➢ Article 8-3 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit, si besoin est, sur convocation du Bureau, ou en cas
d’urgence, sur convocation du-de la Président·e, ou exceptionnellement, à la demande des deux tiers des membres adhérents.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés.
Elle délibère sur les modifications des statuts ou prononce la dissolution de l’association.
● Article 9 – Bureau
➢ Article 9-1 : Composition
L’association est dirigée par un Bureau, composé de 2 à 8 membres, élus pour un an par
l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé par :
– un·e Président·e ;
– un·e Secrétaire ;
– un·e Trésorier·ère.
Peuvent s’ajouter Vice-Président·e, Trésorier·ère-adjoint·e, Secrétaire-adjoint·e, Chargé·es de
mission.
Pour faire partie du Bureau, les candidats doivent souscrire aux conditions suivantes :
– être majeur·e ;
– avoir la pleine capacité juridique ;
– être membre adhérent·e.
➢ Article 9-2 : Rôle du Bureau
Le Bureau est l’organe décisionnel et coordinateur de l’association. Il est chargé des affaires
courantes et urgentes. Il se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois que l’intérêt de
l’association l’exige, sur convocation de son-sa Président·e. Ces réunions peuvent se tenir de
manière physique, téléphonique ou électronique.
Le Bureau a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’association. Les
décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre ne disposant que d’une voix, celle du/de la Président·e étant prépondérante en cas d’égalité des voix.
● Article 10 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver en Assemblée Générale
Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
● Article 11 : Obligations déclaratives
Le-la Président·e doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département ou à la
Sous-préfecture tous changements survenus dans le Bureau, le Siège Social, ainsi que toutes
modifications des statuts.
● Article 12 : Dissolution
C’est une Assemblée Générale Extraordinaire qui prononcera et procédera à la dissolution de
l’association. S’il en est besoin, un liquidateur pourra être nommé pour les biens de l’association.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du Siège
Social.
Adoptés le 8 juillet 2018.
Modifiés par le bureau le 23 septembre 2019.
Modifiés par l’Assemblée Générale le 26 février 2022.